Dons planifiés
Agissez dès aujourd’hui pour garantir un impact positif et durable pour les générations à venir
Léguer un avenir meilleur
Génération après génération, nos parents, grands-parents et toutes les personnes qui nous ont précédées ont œuvré pour bâtir une société agréable à vivre. Nous leur devons beaucoup. La meilleure manière de les remercier est de croire en l’avenir à notre tour et de perpétuer la chaîne de solidarité en soutenant les générations futures.
Faire un don planifié, c’est contribuer à la construction d’un monde meilleur. Y a-t-il une plus belle façon de laisser sa trace?
Nous avons créé un fonds au nom de notre mère à son décès. C’est une façon pour nous de la sentir encore « active » dans la communauté. Notre mère était une femme engagée; Centraide nous donne l’occasion de suivre ses traces
Diverses manières de contribuer à bâtir un avenir sans pauvreté
Don testamentaire
Le don par testament est une manière simple et efficace de prolonger votre générosité. Après avoir assuré le bien-être de vos proches, vous pouvez inclure Centraide Bas-Saint-Laurent dans votre testament et profiter d’avantages fiscaux intéressants pour votre succession. Un legs vous permet de réaliser vos objectifs philanthropiques tout en laissant un héritage significatif aux générations futures.
Voici ce que vous pouvez donner
- Don en argent
- Don de titres cotés en bourse
- Don de régimes enregistrés (REER, FERR)
- Don de biens (maison, chalet, terrain, œuvres d’art, bijoux, etc.)
Voici quelques avantages
- Votre succession obtient un reçu de charité permettant de réduire ou d'éliminer l’impôt à payer
- Vous conservez la possibilité de modifier votre don à tout temps
- Si vous léguez des actions, il y a exonération de l’impôt sur le gain en capital (voir le feuillet sur le don d’actions)
Don d'une assurance-vie
Les polices d’assurance vie offrent une excellente opportunité de faire un don significatif avec un investissement initial relativement faible. De nombreuses personnes ont découvert qu'elles pouvaient ainsi soutenir leur communauté de manière importante sans mettre en péril la sécurité financière de leur famille.
Désigner Centraide comme bénéficiaire d'une police d'assurance vie
Si vous possédez déjà une police d’assurance vie ou envisagez d’en souscrire une nouvelle, vous pouvez désigner Centraide comme bénéficiaire du capital-décès.
Option idéale pour
- Les individus qui détiennent une police d'assurance vie, mais dont les besoins personnels ou familiaux ont changé au fil du temps, rendant la police moins pertinente
- Ceux qui prévoient devoir payer de l'impôt au moment de leur décès
- Ceux qui souhaitent faire un don, mais qui ne disposent pas des actifs nécessaires
- Ceux qui désirent rester propriétaires de leur police d'assurance vie
Avantages
- Assurez-vous que votre succession reçoive un reçu de charité équivalent au capital-décès pour éliminer ou réduire l’impôt à payer au décès
- Faites un don important à moindre coût
- Donnez une nouvelle utilité à une police d’assurance vie devenue obsolète
- Gardez la possibilité de changer de bénéficiaire à tout moment
- Désignez Centraide comme bénéficiaire de tout ou d'une partie du capital-décès
-
Recevez une reconnaissance pour votre don futur et maintenez une relation étroite avec Centraide et sa mission
Désigner Centraide comme propriétaire et bénéficiaire d’une nouvelle police d’assurance-vie
Vous avez la possibilité de souscrire une nouvelle police d’assurance vie et de transférer sa propriété à Centraide Bas-Saint-Laurent, qui en deviendra ainsi le propriétaire et le bénéficiaire irrévocable.
Option idéale pour
- Toute personne de 45 à 70 ans, en bonne santé, désirant faire un don significatif (50 000 $ ou plus), mais ne disposant pas forcément des liquidités nécessaires
Avantages
- Faites un don futur significatif à moindre coût
- Recevez un reçu de charité correspondant aux primes annuelles payées et bénéficiez immédiatement de l’avantage fiscal en récupérant 50 % du coût de la prime en crédits d’impôt
- Obtenez une reconnaissance pour votre don futur et maintenez une relation étroite avec Centraide et sa mission
Désigner Centraide comme propriétaire et bénéficiaire d'une police d'assurance vie déjà existante
Si vous possédez actuellement une police d’assurance vie et que vos besoins personnels ont évolué, vous pouvez transférer la propriété de cette police à Centraide Bas-Saint-Laurent, tout en continuant à payer les primes, si nécessaire. Vous recevrez alors un reçu fiscal pour la juste valeur marchande de la police, déterminée par un·e actuaire certifié·e, ainsi que pour les primes annuelles à payer par la suite, le cas échéant.
Option idéale pour
- Toute personne détenant une police d’assurance vie dont les besoins ont changé et voulant faire un don considérable sans avoir à utiliser ses liquidités
Avantages
- Conservez le contrôle de vos actifs durant votre vie
- Réalisez un don important à moindre coût
- Recevez un reçu de charité pour la valeur de rachat ou pour la juste valeur marchande (JVM) de la police (établie en fonction de l’âge et de l’état de santé) selon le plus avantageux des deux
- Recevez un reçu de charité pour les primes que vous continuez de payer annuellement (si la police n'est pas libérée)
- Profitez de l'économie d’impôt générée par le reçu de charité pour couvrir, en tout ou en partie, le coût des primes annuelles ou pour d’autres impôts à payer
- Recevez une marque de reconnaissance pour votre don futur et demeurez en relation étroite avec Centraide et sa cause
Fonds de dotation
Le fonds de dotation est une alternative très avantageuse à la création d’une fondation privée. Un Fonds Postérité est un fonds de dotation créé à Centraide Bas-Saint-Laurent. Les revenus de placement tirés du capital sont versés annuellement en aide financière à Centraide et à des organismes qu’il soutient afin d’améliorer les conditions de vie des personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité.
Les créateurs et créatrices de fonds
Des familles ou des individus qui souhaitent transmettre des valeurs de partage et d’entraide à leurs enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants. Des gens qui veulent offrir une société plus juste, plus inclusive et plus forte aux générations futures.
Une démarche simple
Votre Fonds Postérité personnalisé est créé par la signature d’une convention. Aucune autre démarche juridique n’est requise, aucuns frais de démarrage ne sont exigés et il n’y a pas de délai.
- Identifier les créateurs et créatrices du fonds
- Choisir le nom du fonds
- Déterminer l’objectif du fonds
- Déterminer de quelle manière vous contribuerez à votre fonds
- En espèces
- Actions cotées en bourse
- Assurance vie
- Legs particulier ou résiduaire (par testament)
- Régime de retraite (REER ou FERR)
- Biens meubles ou immeubles (bijoux, chalet, terrain, etc.)
- Déterminer qui sera responsable des décisions relatives à votre fonds après vous
L’administration et la gestion de votre fonds
- Centraide confie la gestion de ses Fonds Postérité à la Fondation Québec Philanthrope qui travaille avec Beneva à titre de gestionnaire.
- La politique de placement prévoit générer des rendements à long terme de 5 %.
- Les frais d’administration de la Fondation Québec Philanthrope sont de 0,5 % et ceux du gestionnaire étaient de 0,6 % en 2023, pour un total de 1,1 %. Centraide ne facture aucuns frais.
- Centraide remet des reçus de charité pour tout apport à votre fonds.
- Centraide vous transmet un relevé des opérations annuellement.
Nous vous accompagnons dans vos démarches de dons
- Afin que vous réalisiez pleinement vos aspirations philanthropiques, vous bénéficiez des conseils appuyés par notre connaissance des besoins actuels du milieu et des organismes communautaires qui y répondent avec efficience.
- Centraide peut organiser, selon le cas, des remises d’aide financière personnalisées dans les organismes.
Combien distribuez-vous?
Le pourcentage actuel est fixé à 5 % ce qui correspond au contingent exigé par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Par souci de flexibilité, vous aurez la possibilité d’augmenter le retour à la communauté en retirant du capital de votre fonds, annuellement et sur demande, un certain montant :
- Fonds de 250 000 $ et moins : empiètement possible jusqu’à 10 % de la valeur marchande du capital
- Fonds de 250 000 $ et plus : empiètement possible jusqu’à 20 % de la valeur marchande du capital.
À qui distribuez-vous?
- Fonds de 5 000 $ à 24 999 $ : 100 % à Centraide Bas-Saint-Laurent qui distribue là où sont identifiés les besoins à prioriser des organismes associés
- Fonds de 25 000 $ et plus : un minimum de 25 % à Centraide et un maximum de 75 % à des organismes de votre choix en lien avec la mission de votre fonds ou à des initiatives soutenues par Centraide
Don de titres cotés en bourse
Vous pouvez donner des actions plutôt que de l’argent et profiter d’une économie d’impôt supplémentaire.
Donnez plus à votre communauté en déboursant moins
En 2006, le gouvernement a rendu particulièrement intéressant le don d’actions cotées en bourse en éliminant l’impôt sur le gain en capital réalisé au moment de se départir des actions.
Option idéale pour
- Les personnes qui détiennent un portefeuille contenant un grand nombre d’actions à valeur appréciée
- Les personnes qui souhaitent faire un don important en profitant immédiatement d'avantages fiscaux
- Les personnes qui souhaitent faire un don différé (via le testament) fiscalement intéressant pour leur succession
Avantages
- Recevez un reçu de charité équivalent à la juste valeur marchande des actions, établie d’après le cours de clôture le jour de la réception des actions dans le compte de courtage de Centraide
- Ne payez aucun impôt sur le gain en capital qui est normalement imposé à 50 % lors de la disposition d’actions
- Profitez dès maintenant d'une économie d'impôt qui permet d’accroître le montant du don ou de réduire son coût réel
Exemples de don de titres
- Actions, droits et titres de créance inscrits en bourse*
- Actions du capital-actions d’une société canadienne de fonds commun de placement
- Unités de fiducies canadiennes de fonds commun de placement à nombreux actionnaires
* Les actions inscrites aux bourses canadiennes, américaines ou internationales sont admissibles à cette mesure incitative, tant qu’elles sont côtés à la bourse de valeurs située au Canada ou dans un pays membre de l’Organisation de coopération et de développement économiques, qui est signataire d’une convention fiscale avec le Canada. (source Agence du revenu du Canada).
Don de biens meubles ou immeubles
Vous pouvez donner une œuvre d’art, une maison, un chalet, un terrain, etc.
Don par une société de gestion
Vous pouvez donner des actions détenues par votre société de gestion et en faire augmenter le compte de dividende en capital (CDC), en plus de ne payer aucun impôt sur le gain en capital qui est normalement imposé à 50 % lors de la disposition d’actions.
Don des actifs d’un régime de retraite (REER, FERR)
Vous pouvez utiliser les retraits obligatoires de votre FERR pour faire un don ou nommer Centraide bénéficiaire de votre REER ou FERR.
Foire aux questions
Qu'est-ce qu'un don planifié?
Un « don planifié » désigne toute contribution caritative, immédiate ou future, issue d’une planification. Les options sont variées : legs en argent, en titres (actions, obligations, biens immobiliers), don d’assurance vie, etc.
Ai-je assez d'avoirs pour laisser un don planifié?
Absolument, tout don planifié, quelle que soit sa taille, contribue à la lutte contre la pauvreté. De nombreuses personnes choisissent de léguer un pourcentage de leurs avoirs par le biais de dons testamentaires.
Donner n’est pas un privilège réservé aux personnes plus fortunées. Tout au long de votre vie, vous avez accumulé un patrimoine : maison, assurance vie, épargne retraite, biens personnels, etc. La planification financière vous permettra d’évaluer la valeur totale de ces biens. Vous pourrez ensuite décider de réserver un pourcentage de ces actifs pour un don planifié : 10 %? 15 %? 20 %? C’est à vous de choisir. Et surtout, rappelez-vous : il n’y a pas de petits dons. Même une somme modeste peut faire une grande différence.
Mon don peut-il être anonyme?
Bien sûr. Lorsque notre équipe est informée de votre intention de léguer à Centraide, cela nous aide à planifier. Cependant, vous pouvez absolument rester anonyme.
Ai-je besoin de vous aviser si j’ai déjà nommé Centraide dans mon testament?
Informez-nous et rejoignez le Cercle des générations pour garantir que votre don soit attribué conformément à vos souhaits.
Si je donne à ma communauté, mes proches en auront forcément moins?
Grâce aux crédits d'impôt, faire un don planifié pourrait vous coûter bien moins que vous ne l'imaginez. En effet, l'État encourage les donateurs et donatrices en leur offrant divers avantages fiscaux qui peuvent réduire leur contribution de moitié, voire plus! Certaines formes de don, comme le don d'assurance vie, permettent également de préserver votre patrimoine intact. L'essentiel est de trouver la stratégie qui vous convient, en fonction de vos besoins, de votre situation et de votre réalité.
Vous avez des questions sur les dons planifiés?
Écrivez à notre équipe à
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